Nouveau reporting RSE : plus simple, plus efficace

Un reporting RSE plus pertinent et plus efficace avec la nouvelle déclaration extra-financière.

Du nouveau dans le reporting extra-financier !

Le rapport RSE a été remplacé par la « déclaration de performance extra-financière ». Une ordonnance de juillet 2017 a transposé dans le droit français une directive européenne relative aux informations extra-financières. Cette directive visait à harmoniser les législations en vigueur dans tous les pays européens.

Au-delà du changement de nom, cette nouvelle déclaration doit devenir un véritable outil de pilotage stratégique en apportant plus de pertinence et d’utilité au reporting des données extra-financières. Elle répond à une demande accrue de transparence sur les aspects environnementaux, sociaux et sociétaux des activités des entreprises.

Annabelle Ribeiro, chargée de mission RSE au cabinet ComptaDurable, hébergé au BeeoTop, analyse le contenu de cette ordonnance et ce qu’elle implique pour les entreprises.

 

Ce qui change

  • La déclaration de performance extra-financière est plus qualitative : les entreprises doivent présenter leur modèle d’affaires, ainsi que tous leurs enjeux extra-financiers, dont les risques sociaux et environnementaux suscités par leurs activités. Elles doivent aussi fournir une description des politiques mises en œuvre pour prévenir les risques extra-financiers.
  • Les entreprises sont libres de choisir les indicateurs les plus pertinents selon leurs enjeux. Elles peuvent les « piocher » si besoin dans d’autres référentiels, comme le GRI (Global Reporting Initiative, système international d’évaluation extra-financière).

Avantages

  • La déclaration de performance extra-financière colle davantage au modèle d’affaires des entreprises.
  • En se concentrant sur les indicateurs les plus pertinents, le reporting est simplifié. Les entreprises peuvent aller plus en profondeur sur les enjeux RSE qui les concernent.
  • La communication sur la RSE y gagne en précision et en efficacité : les entreprises ne sont plus obligées de communiquer sur une liste d’indicateurs non significatifs.
  • Les entreprises peuvent affiner leur stratégie RSE en approfondissant les enjeux qui ont le plus de sens par rapport à leur activité.

À noter

Pour bien identifier leurs enjeux RSE de leur reporting, les entreprises ont intérêt effectuer au préalable une analyse de matérialité. Celle-ci permet de diagnostiquer les questions économiques, environnementales et sociales susceptibles d’avoir un impact sur les entreprises et leurs parties prenantes.

 

Ce qui ne change pas

  • Comme auparavant, les entreprises soumises à l’obligation de reporting extra-financier doivent le faire auditer par un Organisme tiers indépendant (OTI) accrédité. L’OTI continuera d’analyser la pertinence des enjeux identifiés par l’entreprise.
  • Aucune sanction n’est prévue pour le non-respect des dispositions de l’ordonnance.

 

Quelles entreprises sont concernées ?

  • Les entreprises cotées et assimilées de plus de 500 salariés et 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 20 millions d’euros de total bilan ; les entreprises non cotées de plus de 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de total bilan.
  • Les SAS et les SARL restent hors du champ d’application.

 

ComptaDurable a publié deux mini-guides disponibles sur son site Internet :

La déclaration de performance extra-financière : les nouvelles dispositions

Réaliser sa déclaration de performance extra-financière

ComptaDurable sera présent au salon Produrable les 4 et 5 avril 2018 au stand D29.