Comment défendre les droits des réfugiés ?

Visuel réfugié

L’accompagnement des demandeurs d’asile devant l’OFPRA avec Raphaël Morlat de Forum réfugiés-Cosi.

Il est commun d’employer le terme de réfugié lorsque l’on fait référence aux migrants qui cherchent à obtenir l’asile politique. Cette phrase est pleine d’erreurs. Tout d’abord, parlons des migrants. Les personnes que Forum réfugiés-Cosi accompagne sont certes des migrants, dans le sens où elles sont parvenues sur notre territoire avec d’autres exilés, mais constituent pour autant une frange particulière de cette population : celle qui cherche un asile, un refuge.

En d’autres termes, les migrants que nous accompagnons sont des personnes qui cherchent à échapper à la guerre ou à des persécutions, du fait par exemple de leur homosexualité dans un pays où cela est interdit, ou bien encore du fait d’opinions politiques qui déplaisent au gouvernement de leur pays d’origine, en se réfugiant en France afin de déposer une demande d’asile qui leur permettra de résider sur le territoire en bénéficiant du statut de réfugié.

Pour obtenir ce statut, il est nécessaire pour les demandeurs d’asile de se présenter à un entretien devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Cet établissement public, rattaché au ministère de l’Intérieur, est composé d’officiers de protection qui doivent établir si les craintes que les personnes allèguent, pour justifier leur demande d’asile, sont fondées et crédibles. Il s’agit d’un entretien pendant lequel les demandeurs doivent répondre à toutes les questions qui leur sont posées.

Depuis le 29 juillet 2015 et l’adoption d’une loi réformant le système d’asile en France, les associations ont la possibilité d’accompagner les demandeurs d’asile lors de cet entretien et d’intervenir à la fin de celui-ci pour formuler des observations. Ces observations ont pour objectif de garantir les droits des demandeurs, de s’assurer que l’officier de protection a bien entendu l’intégralité du récit de vie des personnes aux côtés desquelles nous nous tenons et, enfin, de faire en sorte que les demandeurs aient été placés dans les meilleures dispositions possibles pour pouvoir exprimer leurs craintes.

Pour mener à bien cette mission, nous recrutons des bénévoles souhaitant s’impliquer dans la défense des droits fondamentaux des demandeurs d’asile. Nos bénévoles consacrent environ deux jours par mois à cette mission, assurant ainsi de bonnes conditions d’entretien pour les bénéficiaires de nos actions. Ces deux jours sont répartis en trois étapes. Il s’agit tout d’abord de préparer l’entretien, sur la base du dossier de la demande d’asile déposée par nos bénéficiaires et grâce au soutien de nos équipes sur le terrain. Cela peut représenter une demi-journée de travail. Notre bureau de Paris soutient les bénévoles en leur fournissant les informations géopolitiques essentielles pour pouvoir saisir le contexte du pays d’origine des demandeurs accompagnés à l’entretien.

La deuxième étape consiste en la présence du bénévole lors de l’entretien. Les entretiens se déroulent du lundi au vendredi, soit à 9 heures, soit en début d’après-midi. Ils peuvent durer entre deux et quatre heures. Afin de permettre aux bénévoles de pouvoir assister sereinement à l’entretien, nous leur demandons d’être libres toute la journée.

Enfin, la troisième étape consiste en la rédaction d’un compte-rendu grâce à un outil que nous distribuons à nos bénévoles. Cet outil permet de recueillir un maximum d’informations sur le déroulement de l’entretien. Ce compte-rendu est utile pour nous afin, d’une part, de pouvoir assurer un suivi efficace de notre projet et, d’autre part, d’utiliser les données recueillies dans le cadre de nos activités de plaidoyer.

Ces bénévoles ont été formés par notre association pour pouvoir assurer leur mission. Pendant une journée, un samedi, ils ont abordé le cadre juridique de la demande d’asile dans lequel ils s’inscrivent, travaillé sur les techniques de formulation des observations lors de l’entretien et appris à utiliser les outils que nous mettons à leur disposition dans le cadre de leur bénévolat.

Si vous souhaitez nous rejoindre ou avoir simplement plus d’informations sur notre action, n’hésitez pas à me contacter à rmorlat@forumrefugies.org ou à passer me voir au premier étage du Beeotop !

Texte / Raphaël Morlat, intervenant juridique, chargé de formation à Forum réfugiés-Cosi

Forum réfugiés-Cosi est une association sans but lucratif issue de la fusion en 2012 de Forum réfugiés, créé en 1982, et du Cosi-promouvoir et défendre les droits, né en 1990. Elle agit en France pour l’accueil des réfugiés et la défense du droit d’asile. Elle intervient dans des pays d’origine des réfugiés pour promouvoir les droits humains, l’état de droit et la démocratie.